CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – mise à jour du 19/02/2026
Site de vente en ligne – www.lafermedeschanottes.fr
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les Produits proposés sur le site sont commercialisés par :
SARL LES CHANOTTES
Société à responsabilité limitée
Siège social : 19 rue Saint Léon – 54115 FÉCOCOURT
RCS Nancy 914 142 948
SIRET : 914 142 948 00019
Email : contact@lafermedeschanottes.fr
Téléphone : 06 20 51 58 71
La SARL LES CHANOTTES est venderesse des Produits proposés sur le site, à l’exception des bons cadeaux restaurant et des cours de cuisine, qui correspondent à des prestations réalisées par la SARL LE GAIGNE.
Pour ces prestations spécifiques, la SARL LES CHANOTTES agit uniquement en qualité de mandataire d’encaissement pour le compte de la SARL LE GAIGNE.
Certains Produits sont fabriqués ou élaborés par la SARL LE GAIGNE, société distincte. Ces produits sont achetés par la SARL LES CHANOTTES puis revendus au client final.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 – MAJORITÉ ET VENTE D’ALCOOL
La vente de boissons alcoolisées est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans révolus).
Conformément à l’article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs.
Toute commande de boissons alcoolisées implique que l’acheteur déclare avoir l’âge légal requis.
La SARL LES CHANOTTES se réserve le droit de demander un justificatif d’identité et d’annuler toute commande en cas de doute.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les Produits proposés à la vente comprennent notamment :
- Fruits et légumes de saison
- Œufs fermiers
- Produits de la ruche
- Spiritueux, vins de fleurs et liqueurs
- Fruits à l’eau-de-vie
- Gourmandises artisanales
- Bons cadeaux restaurant
- Cours de cuisine
Les descriptions et photographies sont présentées avec soin. Les produits agricoles et artisanaux peuvent présenter des variations naturelles.
ARTICLE 4 – PROCESSUS DE COMMANDE
La commande s’effectue selon les étapes suivantes :
- Sélection des Produits
- Validation du panier
- Choix du mode de livraison ou retrait
- Paiement
- Acceptation des CGV
- Une confirmation est adressée par email.
La SARL LES CHANOTTES peut refuser toute commande pour motif légitime.
ARTICLE 5 – PRIX
Les Produits sont proposés à la vente selon deux espaces distincts :
1 - Espace « PARTICULIER »
Accessible librement.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Pour les clients particuliers, la commande n’est définitivement validée qu’après paiement intégral en ligne.
2 - Espace « PROFESSIONNEL »
Accessible uniquement aux professionnels disposant d’un mot de passe communiqué par la SARL LES CHANOTTES.
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT).
La TVA applicable est précisée lors de la facturation selon la législation fiscale en vigueur.
L’accès à l’espace « PROFESSIONNEL » est réservé aux personnes morales ou physiques exerçant une activité professionnelle.
L’ouverture d’un compte professionnel est soumise à validation préalable par la SARL LES CHANOTTES.
Le demandeur devra fournir :
- un extrait Kbis de moins de trois mois ou document équivalent,
- le numéro SIRET,
- le numéro de TVA intracommunautaire,
- les coordonnées complètes de l’entreprise (raison sociale, adresse, téléphone, email),
- le nom du représentant légal.
La SARL LES CHANOTTES se réserve le droit de refuser l’accès professionnel à toute personne ne justifiant pas d’un statut professionnel.
Dispositions spécifiques applicables aux boissons alcoolisées – Clients professionnels
Les boissons alcoolisées proposées sur le site sont vendues droits d’accises inclus.
Les prix affichés tiennent compte des droits d’accises applicables.
Toute commande passée via le site internet implique l’achat de produits en régime de droits acquittés.
La validation d’une commande en ligne emporte acceptation expresse du paiement des droits d’accises afférents aux produits commandés.
Les professionnels souhaitant acquérir des produits sous un régime spécifique de suspension de droits (régime entrepositaires agréés, DAE, EMCS ou tout autre dispositif réglementaire) doivent obligatoirement en faire la demande préalable par email à l’adresse suivante : aurelie@orelis-distillerie.fr
Ces demandes sont traitées exclusivement par Oreli’s Distillerie, établissement de la SARL LE GAIGNE, seule habilitée à répondre aux demandes relatives aux régimes douaniers spécifiques.
Aucune commande passée via le site ne pourra être requalifiée a posteriori en régime de suspension de droits.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
6.1 Clients particuliers
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les règlements sont effectués en ligne par carte bancaire via Mangopay.
Aucune commande ne sera préparée ou mise à disposition sans paiement préalable.
6.2 Clients professionnels
L’accès à l’espace « PROFESSIONNEL » est réservé aux clients disposant d’un compte validé par la SARL LES CHANOTTES.
Sauf conditions particulières convenues par écrit, les commandes professionnelles sont payables par prélèvement automatique à échéance.
Lors de l’ouverture du compte professionnel, le client devra fournir :
- un relevé d’identité bancaire (RIB),
- un mandat de prélèvement SEPA signé.
Les factures sont établies à la date de la commande ou de la livraison selon les modalités convenues.
Le prélèvement intervient à l’échéance indiquée sur la facture.
En cas de rejet de prélèvement ou d’incident de paiement :
- des frais bancaires pourront être refacturés,
- toute nouvelle commande pourra être suspendue,
- les sommes dues deviendront immédiatement exigibles.
Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne :
- l’application de pénalités calculées sur la base du taux d’intérêt légal majoré,
- une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
La SARL LES CHANOTTES se réserve le droit de modifier ou de retirer les conditions de paiement accordées à tout client professionnel en cas d’incident ou de modification de sa situation financière.
ARTICLE 7 – LIVRAISON / RETRAIT
Les modalités de livraison ou de retrait sont précisées lors de la commande.
Les délais n’excèdent pas 20 jours calendaires.
Conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de retard de livraison, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.
Le transfert des risques intervient lors de la livraison ou du retrait.
ARTICLE 8 – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX BONS CADEAUX ET COURS DE CUISINE
Les bons cadeaux restaurant et les cours de cuisine correspondent à des prestations réalisées exclusivement par la SARL LE GAIGNE.
Pour ces prestations, la SARL LES CHANOTTES agit uniquement en qualité de mandataire d’encaissement pour le compte de la SARL LE GAIGNE.
Les sommes versées constituent une avance sur prestation.
La TVA devient exigible uniquement au moment de la réalisation effective de la prestation (repas ou cours de cuisine).
Les bons cadeaux sont valables pendant la durée indiquée sur le support remis au client.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
9.1 Produits exclus
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- produits périssables (fruits, légumes, œufs),
- produits descellés pour raisons d’hygiène,
- produits personnalisés.
9.2 Autres produits
Pour les autres Produits, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit retourné ou de la preuve de son expédition.
Les frais de retour restent à la charge du client.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
La SARL LES CHANOTTES est tenue des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la loi française.
ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation peut être adressée à :
Aurélie PIERSON
contact@lafermedeschanottes.fr
06 20 51 58 71
ARTICLE 12 – MÉDIATION
Après démarche préalable écrite auprès de la SARL LES CHANOTTES restée sans réponse satisfaisante, le client peut saisir gratuitement le médiateur suivant :
AME CONSO
11 Place Dauphine – 75001 PARIS
www.mediationconso-ame.com
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
ARTICLE 14 – RÉSERVATION DE TABLE EN LIGNE
Le site permet la réservation de tables au restaurant Le Gaigne via la solution FoodBooking, prestataire tiers.
La réservation en ligne constitue une demande de réservation et ne devient définitive qu’après confirmation par le restaurant.
Les données saisies lors de la réservation sont transmises au restaurant pour la gestion de la demande. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.
La SARL LES CHANOTTES ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement technique du service FoodBooking.
En cas de réservation de dernière minute, il est recommandé de contacter directement le restaurant par téléphone au 03 65 67 02 23.
Le restaurant se réserve le droit d’annuler ou de refuser une réservation en cas de motif légitime (capacité atteinte, fermeture exceptionnelle, etc.).
